Texte adopté01 juin 2023
Parlement européenNomination d’un membre de la Cour des comptes – Ildikó Gáll-Pelcz
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Catalogue documentaire
Pièces publiées
Retrouvez les documents par mot clé, type ou institution, avec leur date et leur source.
5 833 pièces · page 83 sur 244 · plus récentes d’abord
Texte adopté01 juin 2023
Parlement européenDevoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté01 juin 2023
Parlement européenAccord entre le Parlement européen et la BCE relatif à la structuration de leurs pratiques en matière d’interaction dans le domaine des activités de banque centrale
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté01 juin 2023
Parlement européenAction de soutien à la production de munitions
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté01 juin 2023
Parlement européenMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2023/000 TA 2023 – assistance technique sur l’initiative de la Commission
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté19 mai 2023
Sénatprojet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Police et sécuritéQuestions sociales et santé
Texte adopté19 mai 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-380 — relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté19 mai 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-379 — portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté19 mai 2023
Sénatproposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté19 mai 2023
Sénatproposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Questions sociales et santéSécurité sociale
Texte adopté19 mai 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-378 — visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Scrutin16 mai 2023
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéL'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté80 % des suffrages exprimés pour
Références et contrôles
Scrutin officiel n° 1533
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour399Contre100Abstentions39
Texte adopté11 mai 2023
Parlement européenCoton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté11 mai 2023
Parlement européenDonner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté11 mai 2023
Parlement européenFeuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté11 mai 2023
Parlement européenMyanmar/Birmanie, notamment la dissolution de partis politiques démocratiques
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté11 mai 2023
Parlement européenVers un secteur des algues de l’UE fort et durable
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté11 mai 2023
Parlement européenAdéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté11 mai 2023
Parlement européenBiélorussie: le traitement inhumain et l'hospitalisation de Viktor Babariko, éminent chef de l'opposition
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté11 mai 2023
Parlement européenLiberté des médias et liberté d’expression en Algérie, le cas du journaliste Ihsane El Kadi
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Institut européen d'innovation et de technologie
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Agence européenne de contrôle des pêches
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA)
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.