Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenRapport 2022 de la Commission concernant la Serbie
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
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Scrutin10 mai 2023
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéAmélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté99,6 % des suffrages exprimés pour
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Scrutin officiel n° 1488
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour226Contre1Abstentions6
Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Budget général de l'UE - Cour des comptes
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Centre de traduction des organes de l’Union européenne
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Agence européenne des médicaments
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: performance, gestion financière et contrôle des agences de l’Union
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Autorité européenne de sécurité des aliments
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Agence européenne des produits chimiques
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: entreprise commune «Hydrogène propre» (avant le 30 novembre 2021: entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2»)
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: entreprise commune «Technologies numériques clés» (avant le 30 novembre 2021: entreprise commune ECSEL)
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Budget général de l'UE - Comité des régions
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Autorité bancaire européenne
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» (avant le 30 novembre 2021: entreprise commune SESAR)
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Agence européenne pour la sécurité maritime
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Texte adopté10 mai 2023
Parlement européenDécharge 2021: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
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