Texte adopté · Assemblée nationale
Assemblée nationaleLoi n° 2023-426 — autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la fronti…
02 juin 2023 · contrôlée le 03 octobre 2026
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