Texte adopté26 juillet 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-659 — visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
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Texte adopté26 juillet 2023
Sénatproposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
TransportsUnion européenne
Texte adopté25 juillet 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-656 — relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté25 juillet 2023
Sénatprojet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté23 juillet 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-654 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre , signé à…
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté23 juillet 2023
Sénatprojet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
Affaires étrangères et coopérationEnvironnement
Texte adopté23 juillet 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-652 — autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans…
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté23 juillet 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-653 — autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté23 juillet 2023
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et le Sénégal et entre la France et le Sri Lanka
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté23 juillet 2023
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991
Affaires étrangères et coopérationEnvironnement
Texte adopté22 juillet 2023
Sénatprojet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
CultureSociété
Texte adopté22 juillet 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-650 — relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté21 juillet 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-649 — visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas Chablais
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté21 juillet 2023
Sénatproposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
Collectivités territorialesLogement et urbanisme
Texte adopté20 juillet 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-630 — visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin20 juillet 2023
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéL'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel n° 2444
Pour260Contre87Abstentions59
Texte adopté20 juillet 2023
Sénatprojet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale
Affaires étrangères et coopérationSociété
Texte adopté20 juillet 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-629 — autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté20 juillet 2023
Sénatproposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Texte adopté19 juillet 2023
Sénatproposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté19 juillet 2023
Sénatproposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Fonction publiqueQuestions sociales et santé
Scrutin19 juillet 2023
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de…
Scrutin officiel n° 2390
Pour139Contre0Abstentions0
Texte adopté19 juillet 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-622 — visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté19 juillet 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-623 — visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Source recoupée · conformité 99/100