Texte adopté · Assemblée nationale
Assemblée nationaleLoi n° 2023-652 — autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans…
23 juillet 2023 · contrôlée le 03 octobre 2026
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Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 6a2369c01a44…
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