Texte adopté · Assemblée nationale
Assemblée nationale

Loi n° 2023-652 — autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans…

23 juillet 2023 · contrôlée le 03 octobre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
acte de promulgation L16-VD215019PL dans Dossiers_Legislatifs.json.zip
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2023-652
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46825
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Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 6a2369c01a44…

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Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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