Texte adopté · Sénat24 octobre 2025
projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
SociétéTravail
Catalogue documentaire
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3 773 pièces · page 26 sur 158 · plus récentes d’abord
Scrutin · Assemblée nationale23 octobre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 3061
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour155Contre31Abstentions5
Scrutin · Sénat23 octobre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 7
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat23 octobre 2025
Vote sur : Amendement n° 6
Sujet du texte concernéSe libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Scrutin officiel n° 6
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat22 octobre 2025
projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Affaires étrangères et coopérationQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat22 octobre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 5
Collectivités territorialesSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 octobre 2025
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéGarantir la prééminence des lois de la République
Scrutin officiel n° 3
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 octobre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir la prééminence des lois de la République
Scrutin officiel n° 4
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat15 octobre 2025
Vote sur : Motion n° 2
Sujet du texte concernéReporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour…
Scrutin officiel n° 1
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale15 octobre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
Scrutin officiel n° 3056
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour65Contre41Abstentions52
Scrutin · Sénat15 octobre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel n° 2
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale15 octobre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Scrutin officiel n° 3055
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour143Contre25Abstentions8
Texte adopté · Sénat11 août 2025
projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Outre-mer
Texte adopté · Sénat11 août 2025
proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Agriculture et pêcheSociété
Texte adopté · Sénat11 août 2025
proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat11 août 2025
projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Outre-mer
Texte adopté · Sénat11 août 2025
proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
JusticePolice et sécurité
Texte adopté · Sénat31 juillet 2025
proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
ÉducationJustice
Texte adopté · Sénat21 juillet 2025
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat18 juillet 2025
proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
JusticePolice et sécurité
Texte adopté · Sénat16 juillet 2025
proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Affaires étrangères et coopérationCulture
Texte adopté · Sénat15 juillet 2025
projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Collectivités territorialesEntreprises
Scrutin · Sénat11 juillet 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLa réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Scrutin officiel n° 366
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
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Sujet du texte concernéLa réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Scrutin officiel n° 367
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