Scrutin · Sénat10 juillet 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa refondation de Mayotte
Scrutin officiel n° 351
Outre-mer
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Scrutin · Sénat10 juillet 2025
Vote sur : Amendement n° 73
Sujet du texte concernéLa réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Scrutin officiel n° 364
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Scrutin officiel n° 353
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
SociétéTravail
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Vote sur : Amendement n° 74
Sujet du texte concernéLa réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Scrutin officiel n° 365
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéEncourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Scrutin officiel n° 3053
Pour132Contre0Abstentions36
Scrutin · Sénat10 juillet 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 360
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Vote sur : Amendement n° 234
Sujet du texte concernéLa réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Scrutin officiel n° 357
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
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Vote sur : Amendement n° 226
Sujet du texte concernéLa réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Scrutin officiel n° 362
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Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéLa réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Scrutin officiel n° 354
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 358
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLa réforme de l'audio…
Scrutin officiel n° 361
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDépartement-Région de Mayotte
Scrutin officiel n° 352
Outre-mer
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Vote sur : Motion n° 7
Sujet du texte concernéLa réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Scrutin officiel n° 356
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Vote sur : Amendement n° 298
Sujet du texte concernéLa réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Scrutin officiel n° 359
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Vote sur : Motion n° 2
Sujet du texte concernéLa réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Scrutin officiel n° 355
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Vote sur : Amendement n° 71
Sujet du texte concernéLa réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Scrutin officiel n° 363
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 juillet 2025
Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéRéformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Scrutin officiel n° 350
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Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale09 juillet 2025
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Sujet du texte concernéLa refondation de Mayotte
Scrutin officiel n° 2975
Pour354Contre111Abstentions62
Texte adopté · Sénat09 juillet 2025
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Police et sécuritéQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat09 juillet 2025
proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
JusticeSociété
Scrutin · Sénat09 juillet 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de…
Scrutin officiel n° 348
JusticePolice et sécurité
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDépartement-Région de Mayotte
Scrutin officiel n° 2976
Pour525Contre2Abstentions0
Scrutin · Sénat09 juillet 2025
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéRéformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Scrutin officiel n° 349
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat08 juillet 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Scrutin officiel n° 347
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