Texte adopté23 octobre 2018
Parlement européenQualité des eaux destinées à la consommation humaine ***I
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Texte adopté23 octobre 2018
Sénatprojet de loi relatif à la lutte contre la fraude
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté23 octobre 2018
Parlement européenLe rôle de la participation financière des salariés dans la création d’emplois et le retour des chômeurs à l’emploi
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Texte adopté23 octobre 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-898 — relative à la lutte contre la fraude
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Texte adopté17 octobre 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-892 — relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
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Texte adopté17 octobre 2018
Sénatproposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes
Questions sociales et santé
Texte adopté16 octobre 2018
Sénatprojet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté16 octobre 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-888 — autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjo…
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Texte adopté16 octobre 2018
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté16 octobre 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-889 — autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001
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Scrutin16 octobre 2018
SénatAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéÉvolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte…
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté
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Scrutin officiel n° 2
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Aménagement du territoireLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Texte adopté09 octobre 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-870 — autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement…
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Texte adopté09 octobre 2018
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France, le Congo, l'Équateur et le Pérou relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
Affaires étrangères et coopérationFamille
Texte adopté09 octobre 2018
Assemblée nationaleLoi n° 2018-871 — autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
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Texte adopté09 octobre 2018
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté09 octobre 2018
Sénatprojet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté04 octobre 2018
Parlement européenSituation au Yémen
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Texte adopté04 octobre 2018
Parlement européenReconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation ***I
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Texte adopté04 octobre 2018
Parlement européenDétérioration de la liberté des médias en Biélorussie, notamment le cas de Charter 97
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Texte adopté04 octobre 2018
Parlement européenAgence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) ***I
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Texte adopté04 octobre 2018
Parlement européenLutter contre la fraude douanière et protéger les ressources propres de l’Union
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Texte adopté04 octobre 2018
Parlement européenLibre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne ***I
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Texte adopté04 octobre 2018
Parlement européenDétention arbitraire de masse d’Ouïgours et de Kazakhs dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang
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Texte adopté04 octobre 2018
Parlement européenLes Émirats arabes unis, et notamment la situation du défenseur des droits de l’homme Ahmed Mansoor
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