Texte adopté04 octobre 2018
Parlement européenPaquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics
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Texte adopté04 octobre 2018
Parlement européenContribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l’homme
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Texte adopté03 octobre 2018
Parlement européenTVA: période d’application du mécanisme d’autoliquidation et du mécanisme de réaction rapide *
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Texte adopté03 octobre 2018
Parlement européenNormes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs ***I
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Texte adopté03 octobre 2018
Parlement européenÉvaluation des technologies de la santé ***I
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Texte adopté03 octobre 2018
Parlement européenHarmoniser et simplifier certaines règles dans le système de TVA *
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Texte adopté03 octobre 2018
Parlement européenCoopération administrative dans le domaine des droits d'accises en ce qui concerne le contenu du registre électronique *
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Texte adopté03 octobre 2018
Parlement européenNormes internationales d’information financière: IFRS 17 Contrats d’assurance
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Texte adopté03 octobre 2018
Parlement européenAgenda de l’Union européenne pour les régions rurales, montagneuses et isolées
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Texte adopté03 octobre 2018
Parlement européenTechnologies des registres distribués et chaînes de blocs: renforcer la confiance par la désintermédiation
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Texte adopté03 octobre 2018
Parlement européenTaux de taxe sur la valeur ajoutée *
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Texte adopté02 octobre 2018
Parlement européenPays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ***I
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Texte adopté02 octobre 2018
Parlement européenAccord de transport aérien UE-Canada ***
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Texte adopté02 octobre 2018
Parlement européenMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande des Pays-Bas – EGF/2018/001 NL/Activités des services financiers
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Texte adopté02 octobre 2018
Parlement européenDemande de levée de l’immunité de Georgios Kyrtsos
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Scrutin02 octobre 2018
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéL'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et…
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté62,5 % des suffrages exprimés pour
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Scrutin officiel n° 1181
Pour227Contre136Abstentions11
Texte adopté02 octobre 2018
Parlement européenFourniture de services de médias audiovisuels ***I
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Texte adopté02 octobre 2018
Parlement européenInclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union *
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Texte adopté02 octobre 2018
Parlement européenAccord de coopération scientifique et technologique UE-Maroc: conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) ***
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Texte adopté02 octobre 2018
Parlement européenProjet de budget rectificatif n° 5/2018: annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes et modification du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de l'in…
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Texte adopté13 septembre 2018
Parlement européenProtection of individuals with regard to the processing of personal data by the Union institutions, bodies, offices and agencies and free movement of such data ***I
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Texte adopté13 septembre 2018
Parlement européenUne stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire
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Texte adopté13 septembre 2018
Parlement européenMenace de démolition de Khan el-Ahmar et d’autres villages bédouins
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Texte adopté13 septembre 2018
Parlement européenSolutions possibles pour les questions à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets
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