Texte adopté14 novembre 2020
Sénatprojet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Police et sécuritéPouvoirs publics et Constitution
Catalogue documentaire
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Texte adopté13 novembre 2020
Parlement européenProgramme InvestEU ***I
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Texte adopté13 novembre 2020
Parlement européenPlan d’investissement pour une Europe durable – comment financer le pacte vert
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Texte adopté13 novembre 2020
Parlement européenProgramme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 (programme «UE pour la santé») ***I
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Texte adopté13 novembre 2020
Parlement européenL’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux
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Texte adopté12 novembre 2020
Parlement européenAmendements au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2021
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Texte adopté12 novembre 2020
Parlement européenAccord de partenariat UE/Seychelles dans le domaine de la pêche durable et protocole de mise en œuvre (2020-2026) (résolution)
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Texte adopté12 novembre 2020
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté12 novembre 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-1367 — loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et…
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Texte adopté12 novembre 2020
Parlement européenBudget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections
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Texte adopté11 novembre 2020
Parlement européenAccord de partenariat UE/Sénégal dans le domaine de la pêche: mise en œuvre de l'accord - protocole ***
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Texte adopté11 novembre 2020
Parlement européenIntroduction de mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne ***I
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Texte adopté11 novembre 2020
Parlement européenSoja génétiquement modifié SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5)
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Texte adopté11 novembre 2020
Parlement européenMaïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603
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Texte adopté11 novembre 2020
Parlement européenInstauration de limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale, collecte de données et mesures de contrôle en mer Baltique, et arrêt définitif pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale ***I
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Texte adopté11 novembre 2020
Parlement européenMaïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603
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Texte adopté11 novembre 2020
Parlement européenAccord de partenariat UE/Seychelles dans le domaine de la pêche durable et protocole de mise en œuvre (2020-2026) ***
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Texte adopté11 novembre 2020
Parlement européenAccord de partenariat UE/Sénégal dans le domaine de la pêche: mise en œuvre de l’accord – protocole (résolution)
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Texte adopté11 novembre 2020
Parlement européenAmélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE) ***I
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Texte adopté11 novembre 2020
Parlement européenAccord UE/Chine: coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci
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Texte adopté11 novembre 2020
Parlement européenAccord UE/Chine: coopération relative aux indications géographiques et protection de celles-ci ***
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Texte adopté11 novembre 2020
Parlement européenSystème commun de taxe sur la valeur ajoutée: identification des assujettis en Irlande du Nord *
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Scrutin07 novembre 2020
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéDiverses mesures de gestion de la crise sanitaire
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté80,2 % des suffrages exprimés pour
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Scrutin officiel n° 3133
Pour154Contre38Abstentions0
Texte adopté23 octobre 2020
Parlement européenL’égalité des genres dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union
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