Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenInstauration de limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale, collecte de données et mesures de contrôle en mer Baltique, et arrêt définitif pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale ***I
11 novembre 2020 · contrôlée le 03 octobre 2026
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