Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Instauration de limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale, collecte de données et mesures de contrôle en mer Baltique, et arrêt définitif pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale ***I

11 novembre 2020 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Document
Textes adoptés — année 2020
Repère dans la source
TA-9-2020-0300 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2020-0300
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2020-0300
Référence documentaire
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Référence documentaire
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:26 UTC · empreinte SHA-256 e6d3415ff4fc…

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