Texte adopté26 novembre 2020
Parlement européenélimination des droits de douane sur certains produits ***I
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Texte adopté26 novembre 2020
Parlement européenViolations répétées des droits de l’homme en Biélorussie, en particulier l'assassinat de Roman Bondarenko
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Texte adopté26 novembre 2020
Parlement européenDétérioration de la situation des droits de l'homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni
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Texte adopté26 novembre 2020
Parlement européenDroit à l’avortement en Pologne
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Texte adopté26 novembre 2020
Parlement européenL’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union ***I
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Texte adopté26 novembre 2020
Parlement européenEscalade des tensions à Varosia à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence
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Texte adopté25 novembre 2020
Parlement européenConséquences de l’épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère
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Texte adopté25 novembre 2020
Parlement européenLa sécurité des produits dans le marché unique
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Texte adopté25 novembre 2020
Parlement européenVers un marché unique plus durable pour les entreprises et les
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Texte adopté25 novembre 2020
Parlement européenRenforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes
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Texte adopté25 novembre 2020
Parlement européenMarchés d'instruments financiers: modification des obligations d'information, des obligations en matière de gouvernance des produits et des limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie COVID-19 ***I
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Texte adopté25 novembre 2020
Parlement européenRendre le développement plus efficace et l’aide plus efficiente
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Texte adopté25 novembre 2020
Parlement européenNouvelle stratégie industrielle pour l’Europe
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Texte adopté24 novembre 2020
Parlement européenNomination de Julia Laffranque au comité institué en vertu de l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
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Texte adopté24 novembre 2020
Parlement européenLe système Schengen et les mesures prises pendant la crise du coronavirus
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Texte adopté24 novembre 2020
Parlement européenNomination de Frank Elderson à la fonction de membre du directoire de la Banque centrale européenne
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Texte adopté24 novembre 2020
Parlement européenMobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à la Croatie, à l’Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande, au Portugal et à l’Espagne en rapport avec une urgence de santé publique
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Texte adopté24 novembre 2020
Parlement européenActions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs ***II
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Texte adopté24 novembre 2020
Parlement européenRéduction du taux de sans-abrisme dans l’Union européenne
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Texte adopté24 novembre 2020
Parlement européenProjet de budget rectificatif n° 9 au budget général 2020: assistance à la Croatie, à la Pologne, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, au Portugal et à l'Espagne
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Texte adopté23 novembre 2020
Parlement européenCoopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale ***II
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Texte adopté23 novembre 2020
Parlement européenSignification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale ***II
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Scrutin18 novembre 2020
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté91,9 % des suffrages exprimés pour
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Scrutin officiel n° 3191
Pour159Contre14Abstentions6
Texte adopté14 novembre 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-1379 — autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
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