Texte adopté15 décembre 2020
Parlement européenQualité des eaux destinées à la consommation humaine ***II
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Catalogue documentaire
Pièces publiées
Retrouvez les documents par mot clé, type ou institution, avec leur date et leur source.
5 833 pièces · page 151 sur 244 · plus récentes d’abord
Texte adopté15 décembre 2020
Parlement européenNon objection à une mesure d’exécution : norme comptable internationale IAS 39 et les normes internationales d’information financière IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté14 décembre 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-1576 — de financement de la sécurité sociale pour 2021
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté14 décembre 2020
Sénatprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
BudgetQuestions sociales et santé
Texte adopté14 décembre 2020
Parlement européenCadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales ***II
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté14 décembre 2020
Sénatprojet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Agriculture et pêcheEnvironnement
Texte adopté14 décembre 2020
Sénatproposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté14 décembre 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-1578 — relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté14 décembre 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-1577 — relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté07 décembre 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-1525 — Loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté07 décembre 2020
Sénatprojet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Pouvoirs publics et Constitution
Texte adopté03 décembre 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-1508 — portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté03 décembre 2020
Sénatprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Économie et finances, fiscalitéUnion européenne
Texte adopté30 novembre 2020
Sénatprojet de loi de finances rectificative pour 2020
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Scrutin30 novembre 2020
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2021
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté63,2 % des suffrages exprimés pour
Références et contrôles
Scrutin officiel n° 3269
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour67Contre39Abstentions1
Texte adopté30 novembre 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-1473 — de finances rectificative pour 2020
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté26 novembre 2020
Parlement européenCarbendazime destinée à être utilisée dans certains produits biocides
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté26 novembre 2020
Parlement européenBilan des élections européennes
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté26 novembre 2020
Parlement européenSituation en Éthiopie
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté26 novembre 2020
Parlement européenSituation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté26 novembre 2020
Parlement européenSubstances actives, y compris le chlorotoluron
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté26 novembre 2020
Parlement européenMesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté26 novembre 2020
Parlement européenOctroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ***I
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
Texte adopté26 novembre 2020
Parlement européenL’examen de la politique commerciale de l’Union
Références et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.