P·PREUVE
PUBLIQUE
Catalogue documentaire

Pièces publiées

Retrouvez les documents par mot clé, type ou institution, avec leur date et leur source.

5 833 pièces · page 132 sur 244 · plus récentes d’abord

Texte adopté23 juin 2021
Parlement européen

Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à l…

Références et contrôles

Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

Source officielle ↗Lire la fiche →

Texte adopté11 juin 2021
Assemblée nationale

Loi n° 2021-749 — autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS

Références et contrôles

Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.

Source officielle ↗Lire la fiche →