Texte adopté06 juillet 2021
Parlement européenProjet de budget rectificatif n° 3/2021: excédent de l’exercice 2020
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Texte adopté05 juillet 2021
Sénatprojet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part
Affaires étrangères et coopérationUnion européenne
Texte adopté05 juillet 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-888 — autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part
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Texte adopté05 juillet 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-890 — autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Japon, d’autre part
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Texte adopté05 juillet 2021
Sénatprojet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
Affaires étrangères et coopérationUnion européenne
Texte adopté05 juillet 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-889 — autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde
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Texte adopté05 juillet 2021
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde
Affaires étrangères et coopération
Texte adopté01 juillet 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-875 — visant à améliorer la trésorerie des associations
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Texte adopté01 juillet 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-874 — en faveur de l’engagement associatif
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Texte adopté01 juillet 2021
Sénatproposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Économie et finances, fiscalitéSociété
Texte adopté01 juillet 2021
Sénatproposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Société
Scrutin29 juin 2021
Assemblée nationaleAdoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéLa bioéthique
En résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté73,9 % des suffrages exprimés pour
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Scrutin officiel n° 3855
Pour326Contre115Abstentions42
Texte adopté24 juin 2021
Parlement européenLa santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes
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Texte adopté24 juin 2021
Parlement européenFacilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste ***I
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Texte adopté24 juin 2021
Parlement européen25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi)
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Texte adopté24 juin 2021
Parlement européenRapports 2019 et 2020 concernant la Bosnie-Herzégovine
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Texte adopté24 juin 2021
Parlement européenContrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens ***I
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Texte adopté24 juin 2021
Parlement européenRapport 2020 sur l’état de droit de la Commission
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Texte adopté24 juin 2021
Parlement européenEntreprise commune européenne pour le calcul à haute performance *
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Texte adopté24 juin 2021
Parlement européenLoi européenne sur le climat ***I
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Texte adopté24 juin 2021
Parlement européenAdéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation - rapport «Mieux légiférer» 2017, 2018 et 2019
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Texte adopté23 juin 2021
Parlement européenDispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur 2021-2027 ***II
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Texte adopté23 juin 2021
Parlement européenStatut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen
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Texte adopté23 juin 2021
Parlement européenAccord UE/Indonésie: modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ***
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