Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à l…

Source

Parlement européen ↗

Document

Textes adoptés — année 2021

Repère dans la source

TA-9-2021-0298 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2021-0298

Type

Texte adopté

Référence de la pièce

TA-9-2021-0298

Référence documentaire

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Référence documentaire

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Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

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