Texte adopté · Sénat24 juin 2024
proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
JusticePolice et sécurité
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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666 pièces · page 7 sur 28 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat13 juin 2024
proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
FamilleJustice
Texte adopté · Sénat13 juin 2024
proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Texte adopté · Sénat13 juin 2024
proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Affaires étrangères et coopérationFamille
Texte adopté · Sénat31 mai 2024
proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
FamilleJustice
Texte adopté · Sénat27 mai 2024
proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat23 mai 2024
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat21 mai 2024
projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Aménagement du territoireÉnergie
Texte adopté · Sénat21 mai 2024
projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Pouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat21 mai 2024
projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Recherche, sciences et techniquesSociété
Texte adopté · Sénat10 mai 2024
projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
JusticeQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat22 avril 2024
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Agriculture et pêcheÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat17 avril 2024
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres
Affaires étrangères et coopérationTransports
Texte adopté · Sénat15 avril 2024
proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Police et sécuritéSociété
Texte adopté · Sénat15 avril 2024
projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Collectivités territorialesOutre-mer
Texte adopté · Sénat15 avril 2024
proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat15 avril 2024
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat11 avril 2024
proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Texte adopté · Sénat09 avril 2024
projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat09 avril 2024
projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté · Sénat08 avril 2024
proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat05 avril 2024
proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
EnvironnementSociété
Texte adopté · Sénat05 avril 2024
proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat02 avril 2024
proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
FamilleQuestions sociales et santé