Texte adopté · Sénat

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

23 mai 2024 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2024-456
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2024-456
Rubrique
Outre-mer
Référence documentaire
senat:dossier · pjl23-140
etat
promulgué
themes
Outre-mer, Pouvoirs publics et Constitution, Questions sociales et santé
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2024-456
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projet de loi
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22/11/2023
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rubriques reconnues
date_promulgation
2024-05-23

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

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