Texte adopté · Sénat13 juin 2025
proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Logement et urbanismeOutre-mer
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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666 pièces · page 5 sur 28 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat13 juin 2025
proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Police et sécuritéSociété
Texte adopté · Sénat02 juin 2025
projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
ÉducationOutre-mer
Texte adopté · Sénat30 mai 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Affaires étrangères et coopérationRecherche, sciences et techniques
Texte adopté · Sénat23 mai 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies
Affaires étrangères et coopérationSociété
Texte adopté · Sénat21 mai 2025
proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Collectivités territorialesSociété
Texte adopté · Sénat21 mai 2025
proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat13 mai 2025
proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Économie et finances, fiscalitéFamille
Texte adopté · Sénat12 mai 2025
proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
FamilleOutre-mer
Texte adopté · Sénat30 avril 2025
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Économie et finances, fiscalitéEnvironnement
Texte adopté · Sénat28 avril 2025
proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Police et sécuritéSociété
Texte adopté · Sénat23 avril 2025
proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Agriculture et pêcheEnvironnement
Texte adopté · Sénat15 avril 2025
projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la BERD
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat14 avril 2025
proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Économie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat14 avril 2025
proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
ÉnergieEnvironnement
Texte adopté · Sénat11 avril 2025
proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Texte adopté · Sénat25 mars 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine
SociétéTraités et conventions
Texte adopté · Sénat25 mars 2025
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté · Sénat25 mars 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat24 mars 2025
proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
ÉducationFamille
Texte adopté · Sénat24 mars 2025
projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Agriculture et pêcheQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat20 mars 2025
projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat14 mars 2025
proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Agriculture et pêcheCollectivités territoriales
Texte adopté · Sénat28 février 2025
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
BudgetQuestions sociales et santé