Texte adopté · Sénat02 mars 2026
projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement
Affaires étrangères et coopération
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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666 pièces · page 3 sur 28 · plus récentes d’abord
Texte adopté · Sénat23 février 2026
proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
EntreprisesJustice
Texte adopté · Sénat19 février 2026
projet de loi de finances pour 2026
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat29 janvier 2026
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire
Affaires étrangères et coopérationSociété
Texte adopté · Sénat28 janvier 2026
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat07 janvier 2026
proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat30 décembre 2025
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
BudgetQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat29 décembre 2025
proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
FamilleJustice
Texte adopté · Sénat26 décembre 2025
projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat26 décembre 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient dans le cadre d'une situation de crise
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat22 décembre 2025
proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Collectivités territorialesFonction publique
Texte adopté · Sénat22 décembre 2025
proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Collectivités territorialesSociété
Texte adopté · Sénat22 décembre 2025
proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Agriculture et pêcheCollectivités territoriales
Texte adopté · Sénat16 décembre 2025
projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
Affaires étrangères et coopérationPolice et sécurité
Texte adopté · Sénat08 décembre 2025
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat26 novembre 2025
proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Logement et urbanismeSociété
Texte adopté · Sénat17 novembre 2025
proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
DéfenseSociété
Texte adopté · Sénat06 novembre 2025
proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Outre-merPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat06 novembre 2025
proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
JusticeQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat06 novembre 2025
proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Économie et finances, fiscalitéJustice
Texte adopté · Sénat06 novembre 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat03 novembre 2025
proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Texte adopté · Sénat24 octobre 2025
projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
SociétéTravail
Texte adopté · Sénat22 octobre 2025
projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Affaires étrangères et coopérationQuestions sociales et santé