Texte adopté15 février 2022
Parlement européenDemande de levée de l'immunité de Jörg Meuthen
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Texte adopté15 février 2022
Parlement européenDemande de levée de l’immunité d’Elena Yoncheva
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Texte adopté15 février 2022
Parlement européenDemande de levée de l'immunité d'Álvaro Amaro
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Texte adopté15 février 2022
Parlement européenP9_TA(2022)0020
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Texte adopté14 février 2022
Sénatprojet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Travail
Texte adopté14 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-171 — tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
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Texte adopté14 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-172 — en faveur de l’activité professionnelle indépendante
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Texte adopté14 février 2022
Sénatproposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Pouvoirs publics et Constitution
Texte adopté07 février 2022
Sénatprojet de loi relatif à la protection des enfants
FamilleJustice
Texte adopté07 février 2022
Sénatprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté07 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-140 — relative à la protection des enfants (1)
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Texte adopté07 février 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-139 — ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles…
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Texte adopté31 janvier 2022
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
TransportsUnion européenne
Texte adopté31 janvier 2022
Sénatproposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
FamilleQuestions sociales et santé
Texte adopté31 janvier 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-92 — interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
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Texte adopté31 janvier 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-90 — autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
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Texte adopté31 janvier 2022
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté31 janvier 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-91 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
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Texte adopté24 janvier 2022
Sénatproposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Questions sociales et santé
Texte adopté24 janvier 2022
Sénatprojet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
JusticePolice et sécurité
Texte adopté24 janvier 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-53 — visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (1)
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Texte adopté24 janvier 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-52 — relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1)
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Texte adopté22 janvier 2022
Sénatprojet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
Texte adopté22 janvier 2022
Assemblée nationaleLoi n° 2022-46 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
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