Assemblée nationale · 19 mars 2021 · n° 3506 · groupe PO730964Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 18 mars 2021 · n° 3489 · groupe PO730964Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 16 mars 2021 · n° 3485 · groupe PO730964Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 16 mars 2021 · n° 3484 · groupe PO730964Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 15 mars 2021 · n° 3483 · groupe PO730964Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 46 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 09 mars 2021 · n° 3455 · groupe PO730964Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 02 mars 2021 · n° 3454 · groupe PO730964Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 01 mars 2021 · n° 3453 · groupe PO730964Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 45 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 18 février 2021 · n° 3440 · groupe PO730964Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 17 février 2021 · n° 3432 · groupe PO730964Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 17 février 2021 · n° 3428 · groupe PO730964Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 16 février 2021 · n° 3423 · groupe PO730964Vote sur : Article 11
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Assemblée nationale · 16 février 2021 · n° 3422 · groupe PO730964Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 16 février 2021 · n° 3421 · groupe PO730964Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 12 février 2021 · n° 3417 · groupe PO730964Vote sur : Article 35
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Assemblée nationale · 12 février 2021 · n° 3415 · groupe PO730964Vote sur : Article 33
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