Scrutin · Assemblée nationale

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

16 février 2021 · scrutin n° 3421 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3421 — l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

563 votants indiqués dans la source.

Pour347Contre151Abstentions65

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3421 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 559 positions rattachées à un parti sur 564 nominatives ; 5 sans affiliation unique sont exclues des barres.

267bulletins
95,9 % pour0,4 % contre3,4 % abst.0,4 % non-votants
256 pour · 1 contre · 9 abst. · 1 non-votants
102bulletins
1 % pour94,1 % contre4,9 % abst.0 % non-votants
1 pour · 96 contre · 5 abst. · 0 non-votants
65bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
65 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
25bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 25 abst. · 0 non-votants
24bulletins
58,3 % pour20,8 % contre20,8 % abst.0 % non-votants
14 pour · 5 contre · 5 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
6,7 % pour40 % contre53,3 % abst.0 % non-votants
1 pour · 6 contre · 8 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour83,3 % contre16,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 10 contre · 2 abst. · 0 non-votants
11bulletins
9,1 % pour90,9 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour14,3 % contre85,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 6 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour0 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour2521101269
Les RépublicainsContre09750105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour5800058
Socialistes et apparentésAbstention0128029
Non inscritContre1148024
Agir ensemblePour1901021
UDI et IndépendantsPour1423019
La France insoumiseContre0170017
Libertés et TerritoiresContre2122017
Gauche démocrate et républicaineAbstention178016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3421.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3421
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N41074
organe_ref
PO717460
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RUANR5L15S2021IDS23773
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 17,
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      "contre": 12,
      "membres": 17,
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}

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