Scrutin · Assemblée nationale

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Sujet du texte concerné · vote sur : article 35. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

12 février 2021 · scrutin n° 3417 · contrôlée le 01 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 3417 — l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

101 votants indiqués dans la source.

Pour101Contre0Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3417 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 103 positions rattachées à un parti sur 103 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

55bulletins
98,2 % pour0 % contre0 % abst.1,8 % non-votants
54 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
20bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
92,9 % pour0 % contre0 % abst.7,1 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour53001269
Les RépublicainsPour13001105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour2100058
Socialistes et apparentésPour200029
Non inscritPour100024
Agir ensemblePour300021
UDI et IndépendantsPour200019
La France insoumisePour200017
Libertés et TerritoiresPour000017
Gauche démocrate et républicainePour400016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3417.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3417
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS23689
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
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    {
      "pour": 53,
      "contre": 0,
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      "pour": 13,
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      "organe_ref": "PO730934",
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      "non_votants": 1,
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    },
    {
      "pour": 21,
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    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 29,
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    },
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 24,
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      "pour": 3,
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      "membres": 21,
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    },
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      "pour": 2,
      "contre": 0,
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    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
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    }
  ],
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    "pour": 101,
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    "exprimes": 101,
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  },
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  },
  "organe_ref": "PO717460",
  "seance_ref": "RUANR5L15S2021IDS23689",
  "legislature": 15
}

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