Assemblée nationale · 08 avril 2024 · n° 3655 · groupe PO800526Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 04 avril 2024 · n° 3653 · groupe PO800526Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 20 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 04 avril 2024 · n° 3643 · groupe PO800526Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 20 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 28 mars 2024 · n° 3624 · groupe PO800526Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 27 mars 2024 · n° 3616 · groupe PO800526Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 27 mars 2024 · n° 3617 · groupe PO800526Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 8 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 27 mars 2024 · n° 3622 · groupe PO800526Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 12 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 20 mars 2024 · n° 3566 · groupe PO800526Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 19 mars 2024 · n° 3550 · groupe PO800526Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 2 · Abst. 2
Assemblée nationale · 19 mars 2024 · n° 3548 · groupe PO800526Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 6 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 18 mars 2024 · n° 3527 · groupe PO800526Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 6 · Abst. 0
Assemblée nationale · 14 mars 2024 · n° 3490 · groupe PO800526Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 14 mars 2024 · n° 3508 · groupe PO800526Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 14 mars 2024 · n° 3512 · groupe PO800526Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 0 · Abst. 2
Assemblée nationale · 11 mars 2024 · n° 3458 · groupe PO800526Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 5 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 11 mars 2024 · n° 3457 · groupe PO800526Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 5 · Contre 0 · Abst. 0