Assemblée nationale · 09 mai 2019 · n° 1851 · groupe
PO758835Vote sur : Texte entier
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale / fiche de navigation
Socialistes et apparentés
Positions majoritaires du groupe dans les scrutins publiés, avec leurs sources.
4 identifiants distinctsVotes publiés 2018–2026
Scrutins documentés533
Majorité pour352
Majorité contre114
Majorité abstention67
Répartition des positions majoritaires publiées · pour / contre / abstention. Ce n’est ni un taux de présence ni le vote d’un parti.
Référentiel officiel
4 identifiants, 2 intitulés
Les dates correspondent au premier et au dernier scrutin publié pour chaque identifiant.
01
Socialistes et apparentés31 octobre 2024 → 21 juillet 2026
173scrutins
PO84541902
Socialistes et apparentés07 mars 2024 → 05 juin 2024
33scrutins
PO83017003
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)12 juillet 2022 → 14 mars 2024
118scrutins
PO80049604
Socialistes et apparentés02 octobre 2018 → 24 février 2022
209scrutins
PO758835Votes documentés
Plus récents d’abord · page 32 / 34Assemblée nationale · 09 mai 2019 · n° 1852 · groupe
PO758835Vote sur : Texte entier
La protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 07 mai 2019 · n° 1850 · groupe
PO758835Vote sur : Texte entier
Renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 3 · Abst. 0
Assemblée nationale · 11 avril 2019 · n° 1839 · groupe
PO758835Vote sur : Texte entier
La croissance et la transformation des entreprises
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 15 · Abst. 0
Assemblée nationale · 10 avril 2019 · n° 1836 · groupe
PO758835Vote sur : Texte entier
Préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux…
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 09 avril 2019 · n° 1833 · groupe
PO758835Vote sur : Texte entier
Création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 5 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 04 avril 2019 · n° 1826 · groupe
PO758835Vote sur : Texte entier
La création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes…
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 27 mars 2019 · n° 1820 · groupe
PO758835Vote sur : Texte entier
Simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 26 mars 2019 · n° 1816 · groupe
PO758835Vote sur : Texte entier
Améliorer la trésorerie des associations
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 07 mars 2019 · n° 1719 · groupe
PO758835Vote sur : Texte entier
Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 0 · Abst. 1
Assemblée nationale · 21 février 2019 · n° 1715 · groupe
PO758835Vote sur : Texte entier
Protéger la population des dangers de la malbouffe
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 20 février 2019 · n° 1711 · groupe
PO758835Vote sur : Texte entier
Renforcement de l'organisation des juridictions
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 29 · Abst. 0
Assemblée nationale · 19 février 2019 · n° 1710 · groupe
PO758835Vote sur : Texte entier
Lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 18 février 2019 · n° 1708 · groupe
PO758835Vote sur : Texte entier
Programmation 2018-2022 et de réforme de la justice
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 1 · Abst. 0
Assemblée nationale · 05 février 2019 · n° 1662 · groupe
PO758835Vote sur : Texte entier
Prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 29 · Abst. 0
Assemblée nationale · 31 janvier 2019 · n° 1661 · groupe
PO758835Vote sur : Texte entier
Une école vraiment inclusive
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 16 · Contre 0 · Abst. 0