Texte adopté · Sénat06 décembre 2021
proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
FamilleQuestions sociales et santé
Rubrique publiée par la source
Travail
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235 pièces · page 9 sur 10 · plus récentes d’abord
Scrutin · Sénat15 novembre 2021
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n°…
Scrutin officiel n° 38
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat08 novembre 2021
projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Affaires étrangères et coopérationTravail
Texte adopté · Sénat02 août 2021
proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Questions sociales et santéTravail
Texte adopté · Sénat08 juin 2021
proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
FamilleTravail
Texte adopté · Sénat14 décembre 2020
proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat19 octobre 2020
proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
FamilleSociété
Texte adopté · Sénat30 juillet 2020
proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Questions sociales et santéSociété
Scrutin · Sénat16 juin 2020
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des…
Scrutin officiel n° 121
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat08 juin 2020
proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
EntreprisesFamille
Texte adopté · Sénat08 avril 2019
projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
Affaires étrangères et coopérationAgriculture et pêche
Texte adopté · Sénat03 décembre 2018
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat05 septembre 2018
projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
SociétéTravail
Scrutin · Sénat30 juillet 2018
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéLa liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutin officiel n° 229
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat16 juillet 2018
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutin officiel n° 219
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat13 juillet 2018
Vote sur : Article 35
Sujet du texte concernéLa liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutin officiel n° 216
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat13 juillet 2018
Vote sur : Amendement n° 633
Sujet du texte concernéLa liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutin officiel n° 218
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat13 juillet 2018
Vote sur : Amendement n° 487
Sujet du texte concernéLa liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutin officiel n° 213
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat13 juillet 2018
Vote sur : Amendement n° 488
Sujet du texte concernéLa liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutin officiel n° 217
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat13 juillet 2018
Vote sur : Amendement n° 368
Sujet du texte concernéLa liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutin officiel n° 215
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat13 juillet 2018
Vote sur : Amendement n° 367
Sujet du texte concernéLa liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutin officiel n° 214
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat12 juillet 2018
Vote sur : Amendement n° 750
Sujet du texte concernéLa liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutin officiel n° 212
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat12 juillet 2018
Vote sur : Article 15
Sujet du texte concernéLa liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutin officiel n° 210
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat11 juillet 2018
Vote sur : Article 11
Sujet du texte concernéLa liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutin officiel n° 209
SociétéTravail
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