Scrutin · Sénat11 juillet 2018
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéLa liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutin officiel n° 207
SociétéTravail
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Travail
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235 pièces · page 10 sur 10 · plus récentes d’abord
Scrutin · Sénat11 juillet 2018
Vote sur : Article 10
Sujet du texte concernéLa liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutin officiel n° 208
SociétéTravail
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Vote sur : Amendement n° 208
Sujet du texte concernéLa liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutin officiel n° 206
SociétéTravail
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Vote sur : Amendement n° 203
Sujet du texte concernéLa liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutin officiel n° 204
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat10 juillet 2018
Vote sur : Amendement n° 206
Sujet du texte concernéLa liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutin officiel n° 205
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat10 juillet 2018
Vote sur : Motion n° 202
Sujet du texte concernéLa liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutin officiel n° 203
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat29 mars 2018
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
SociétéTravail
Texte adopté · Sénat26 février 2018
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Questions sociales et santéTravail
Scrutin · Sénat24 janvier 2018
Vote sur : Amendement n° 41
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances…
Scrutin officiel n° 55
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat24 janvier 2018
Vote sur : Amendement n° 40
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances…
Scrutin officiel n° 54
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat23 janvier 2018
Vote sur : Amendement n° 82
Sujet du texte concernéLe renforcement du di…
Scrutin officiel n° 53
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat23 janvier 2018
Vote sur : Amendement n° 18
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances…
Scrutin officiel n° 50
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat23 janvier 2018
Vote sur : Amendement n° 20
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnanc…
Scrutin officiel n° 52
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat23 janvier 2018
Vote sur : Amendement n° 19
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances…
Scrutin officiel n° 51
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat30 décembre 2017
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
Questions sociales et santéTravail
Texte adopté · Sénat15 septembre 2017
projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat09 août 2017
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat27 mars 2017
proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
EntreprisesTravail
Texte adopté · Sénat21 février 2017
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Travail