Rubrique publiée par la source

Travail

Pièces classées dans cette rubrique par le Sénat. Les scrutins liés à un dossier de loi héritent de sa rubrique ; chaque fiche en précise l’origine.

Les graphiques utilisent un classement distinct, par mots dans les titres. Explorer les votes des groupes du Sénat →

235 pièces · page 8 sur 10 · plus récentes d’abord

Scrutin · Sénat13 décembre 2022

Vote sur : Amendement n° 73

Sujet du texte concerné

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…

Scrutin officiel n° 106

Agriculture et pêcheÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →

Source officielle ↗Lire la fiche →

Scrutin · Sénat13 décembre 2022

Vote sur : Amendement n° 68

Sujet du texte concerné

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…

Scrutin officiel n° 105

Agriculture et pêcheÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →

Source officielle ↗Lire la fiche →