Texte adopté · Sénat

proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

16 décembre 2022 · relue le 30 septembre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Dossiers législatifs — lois promulguées (CSV officiel)
Repère dans la source
promulguees.csv — loi n° 2022-1574
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
loi-2022-1574
Rubrique
Éducation
Rubrique
Société
Rubrique
Travail
Référence documentaire
senat:dossier · ppl21-379
etat
promulgué
themes
Éducation, Questions sociales et santé, Société, Travail
loi_numero
2022-1574
type_dossier
proposition de loi
date_initiale
07/12/2021
themes_analyse
rubriques reconnues
date_promulgation
2022-12-16

Récupéré le 30 sept. 2026, 17:47 UTC · empreinte SHA-256 31a4e412e4ff…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "etat": "promulgué",
  "refs": [
    {
      "type": "senat:dossier",
      "value": "ppl21-379"
    }
  ],
  "themes": "Éducation, Questions sociales et santé, Société, Travail",
  "loi_numero": "2022-1574",
  "decision_cc": null,
  "type_dossier": "proposition de loi",
  "date_initiale": "07/12/2021",
  "themes_analyse": "rubriques reconnues",
  "date_decision_cc": null,
  "date_promulgation": "2022-12-16"
}