Scrutin · Sénat29 mai 2018
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéUn nouveau pacte ferroviaire
Scrutin officiel n° 106
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Transports
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Transports
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Texte adopté · Sénat27 avril 2018
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat15 mars 2018
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
Affaires étrangères et coopérationTransports
Texte adopté · Sénat15 mars 2018
projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part
Affaires étrangères et coopérationTransports
Texte adopté · Sénat22 décembre 2017
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat02 août 2017
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat02 août 2017
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat24 février 2017
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat24 février 2017
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève
Affaires étrangères et coopérationTransports
Texte adopté · Sénat01 février 2017
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté · Sénat26 janvier 2017
projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
Affaires étrangères et coopérationTransports