Texte adopté · Sénat13 mai 2025
proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Économie et finances, fiscalitéFamille
Rubrique publiée par la source
Société
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Scrutin · Sénat05 mai 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 264
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 avril 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Scrutin officiel n° 263
Police et sécuritéSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat28 avril 2025
proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Police et sécuritéSociété
Scrutin · Sénat28 avril 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSortir la France du piège du narcotrafic
Scrutin officiel n° 262
Police et sécuritéSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat14 avril 2025
proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
ÉnergieEnvironnement
Scrutin · Sénat02 avril 2025
Sujet du texte concernéProposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Scrutin officiel n° 246
Économie et finances, fiscalitéFonction publique
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat02 avril 2025
Vote sur : Amendement n° 134
Sujet du texte concernéProposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Scrutin officiel n° 247
Économie et finances, fiscalitéFonction publique
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 mars 2025
Vote sur : Amendement n° 50
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 240
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 mars 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 243
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 mars 2025
Vote sur : Amendement n° 49
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 242
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 mars 2025
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 241
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat25 mars 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine
SociétéTraités et conventions
Scrutin · Sénat25 mars 2025
Vote sur : Amendement n° 48
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 239
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat25 mars 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté · Sénat24 mars 2025
proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
ÉducationFamille
Texte adopté · Sénat24 mars 2025
projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Agriculture et pêcheQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat20 mars 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…
Scrutin officiel n° 237
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleJustice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 mars 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de…
Scrutin officiel n° 232
JusticePolice et sécurité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat17 mars 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement de la sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 230
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Police et sécuritéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat11 mars 2025
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéRenforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin officiel n° 217
Collectivités territorialesSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat11 mars 2025
Vote sur : Article 1er ter
Sujet du texte concernéRenforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin officiel n° 222
Collectivités territorialesSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat11 mars 2025
Vote sur : Amendement n° 27
Sujet du texte concernéRenforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin officiel n° 221
Collectivités territorialesSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat11 mars 2025
Vote sur : Amendement n° 28
Sujet du texte concernéRenforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Scrutin officiel n° 219
Collectivités territorialesSociété
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