Scrutin · Sénat20 janvier 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 150
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Rubrique publiée par la source
Société
Pièces classées dans cette rubrique par le Sénat. Les scrutins liés à un dossier de loi héritent de sa rubrique ; chaque fiche en précise l’origine.
Les graphiques utilisent un classement distinct, par mots dans les titres. Explorer les votes des groupes du Sénat →
1 002 pièces · page 4 sur 42 · plus récentes d’abord
Scrutin · Sénat20 janvier 2026
Vote sur : Amendement n° 254
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 155
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 janvier 2026
Vote sur : Amendement n° 208
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 148
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat14 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 146
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
EntreprisesJustice
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat29 décembre 2025
proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
FamilleJustice
Texte adopté · Sénat22 décembre 2025
proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Collectivités territorialesFonction publique
Texte adopté · Sénat22 décembre 2025
proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Collectivités territorialesSociété
Texte adopté · Sénat26 novembre 2025
proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Logement et urbanismeSociété
Texte adopté · Sénat17 novembre 2025
proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
DéfenseSociété
Texte adopté · Sénat06 novembre 2025
proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
JusticeQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat06 novembre 2025
proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Économie et finances, fiscalitéJustice
Scrutin · Sénat29 octobre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 9
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
JusticeQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat24 octobre 2025
projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
SociétéTravail
Texte adopté · Sénat22 octobre 2025
projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Affaires étrangères et coopérationQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat22 octobre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 5
Collectivités territorialesSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat11 août 2025
proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Agriculture et pêcheSociété
Texte adopté · Sénat11 août 2025
proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté · Sénat11 août 2025
proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
JusticePolice et sécurité
Texte adopté · Sénat31 juillet 2025
proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
ÉducationJustice
Texte adopté · Sénat18 juillet 2025
proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
JusticePolice et sécurité
Texte adopté · Sénat16 juillet 2025
proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Affaires étrangères et coopérationCulture
Scrutin · Sénat10 juillet 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à…
Scrutin officiel n° 353
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
SociétéTravail
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 juillet 2025
Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéRéformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Scrutin officiel n° 350
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat09 juillet 2025
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Police et sécuritéQuestions sociales et santé