Texte adopté · Sénat09 juillet 2025
proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
JusticeSociété
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Société
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Scrutin · Sénat09 juillet 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de…
Scrutin officiel n° 348
JusticePolice et sécurité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 juillet 2025
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéRéformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Scrutin officiel n° 349
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat03 juillet 2025
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéPérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Scrutin officiel n° 344
EntreprisesSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat02 juillet 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLa protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Scrutin officiel n° 336
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesFonction publique
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat02 juillet 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin officiel n° 335
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Agriculture et pêcheSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat30 juin 2025
proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Économie et finances, fiscalitéFonction publique
Texte adopté · Sénat30 juin 2025
proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
FamilleSociété
Texte adopté · Sénat30 juin 2025
proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat27 juin 2025
proposition de loi sur la profession d'infirmier
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté · Sénat27 juin 2025
proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Questions sociales et santéSociété
Scrutin · Sénat24 juin 2025
Vote sur : Amendement n° 15
Sujet du texte concernéL'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Scrutin officiel n° 333
SociétéSports
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat23 juin 2025
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté · Sénat23 juin 2025
proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
FamilleJustice
Texte adopté · Sénat23 juin 2025
projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
Affaires étrangères et coopérationEnvironnement
Scrutin · Sénat19 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Scrutin officiel n° 327
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
ÉducationJustice
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat19 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi sur la profession d'infirmier
Scrutin officiel n° 330
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat18 juin 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 326
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
JusticeQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat16 juin 2025
proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Logement et urbanismeSociété
Texte adopté · Sénat13 juin 2025
proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français
Agriculture et pêcheQuestions sociales et santé
Texte adopté · Sénat13 juin 2025
proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Police et sécuritéSociété
Texte adopté · Sénat13 juin 2025
proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Logement et urbanismeOutre-mer
Texte adopté · Sénat13 juin 2025
proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Police et sécuritéSociété
Scrutin · Sénat12 juin 2025
Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéReconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin officiel n° 313
Pouvoirs publics et ConstitutionQuestions sociales et santé
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