Scrutins
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Transports
Période des scrutins trouvés : 06 mars 2018 au 12 mai 2026.
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Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 81 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Scrutin par scrutin · Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Renforcement de la sûreté dans les transports
Lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du…
Transports
51 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
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Scrutin officiel n° 6541
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Sujet du texte concernéDéveloppement des transports
Scrutin officiel n° 233
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Sujet du texte concernéAssouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser…
Scrutin officiel n° 129
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Sujet du texte concernéLever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin officiel n° 2957
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Sujet du texte concernéLever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin officiel n° 335
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Scrutin officiel n° 249
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Scrutin officiel n° 1203
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Sujet du texte concernéRenforcement de la sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 1041
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Sujet du texte concernéRenforcement de la sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 230
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Sujet du texte concernéLa sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 788
Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéLever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin officiel n° 180
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Sujet du texte concernéLever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin officiel n° 179
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Sujet du texte concernéLever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin officiel n° 181
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéLever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin officiel n° 178
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Sujet du texte concernéLever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin officiel n° 177
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Sujet du texte concernéConcilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Scrutin officiel n° 171
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Sujet du texte concernéConcilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Scrutin officiel n° 172
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Sujet du texte concernéRenforcement de la sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 120
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →