Scrutins
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Logement et loyers 19 sous-thèmes
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Logement et loyers
Période des scrutins trouvés : 12 juin 2018 au 17 juin 2026.
Afficher les 27 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 81 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
Scrutin par scrutin · Parti socialiste
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Protéger les logements contre l'occupation illicite
Protéger les logements contre l'occupation illicite
Réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Logement et loyers
38 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 330
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 332
Vote sur : Motion n° 57
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 329
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 333
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 331
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 7408
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 287
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7027
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 218
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéConforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Scrutin officiel n° 147
Vote sur : Amendement n° 31
Sujet du texte concernéConforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Scrutin officiel n° 144
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 4962
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
Scrutin officiel n° 3056
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Scrutin officiel n° 2262
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Scrutin officiel n° 2215
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
Scrutin officiel n° 1717
Vote sur : Amendement n° 15
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 198
Vote sur : Amendement n° 13
Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 197
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →