Scrutins
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Scrutin par scrutin · Europe Écologie Les Verts
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de…
Scrutin officiel ↗La prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes…
Scrutin officiel ↗Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social…
Scrutin officiel ↗La transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Scrutin officiel ↗Améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Finances rectificative pour 2020
Instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 770 fiches · plus récents d’abordProposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8430
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 8431
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Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8433
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 337
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →