Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 09 octobre 2018 au 14 avril 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 78 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Aucun scrutin attribuable à ce parti dans ce périmètre.
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 232
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6184
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 197
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 146
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2458
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2214
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 288
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 287
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 286
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 244
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1038
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 19
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 215
Vote sur : Amendement n° 476
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 213
Vote sur : Amendement n° 376
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 214
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3709
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3698
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →