Scrutins
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Scrutin par scrutin · Pour la Réunion
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Scrutin officiel ↗La création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Scrutin officiel ↗Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel ↗La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
L'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Scrutin officiel ↗Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les…
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
3 083 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 1048
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8483
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 170
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8482
Source recoupée · conformité 99/100
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8445
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1272
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8480
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 289
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8451
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1168
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8454
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 8 ter
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8493
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 339
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8456
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 398
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8502
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 532
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8444
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 247
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8442
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 4 bis
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8477
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1038
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8478
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1010
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8485
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 366
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8476
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 182
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8470
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8464
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8491
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →