Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 136
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Période des scrutins trouvés : 18 mars 2021 au 11 juin 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 13 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 136
Vote sur : Amendement n° 173
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 139
Vote sur : Amendement n° 207
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 130
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 126
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 127
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 60
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 61
Vote sur : Amendement n° 996
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 29
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 12
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 146
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 140
Vote sur : Amendement n° 760
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 137
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 142
Vote sur : Amendement n° 1124
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 141
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 134
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 131
Vote sur : Amendement n° 772
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 133
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →