Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementai…
Sujet du texte concerné · vote sur : amendements identiques. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
12 octobre 2021 · scrutin n° 5 · relue le 30 septembre 2026
Lire l’intitulé officiel complet
Scrutin n° 5 — sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par M. Jean Louis Masson, et n° 22, présenté par M. Guy Benarroche et et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementai…
Scrutin n° 5 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
Résultat publié : Rejet
Part des votes par groupe dans ce scrutin
Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.
Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 ed81ae073f9c…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 c7a6cdad4b65…
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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