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Sécurité sociale 19 sous-thèmes
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Sécurité sociale
Période des scrutins trouvés : 24 octobre 2017 au 09 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 34 765 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Parti socialiste
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Financement de la sécurité sociale pour 2026
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Financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération)
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Sécurité sociale
1 398 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 317
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4610
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 680
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4618
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 17
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4591
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 709
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4608
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 518
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4563
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 534
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4585
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 8
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération)
Scrutin officiel n° 4592
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 42
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4663
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 933
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4616
Source recoupée · conformité 99/100
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4621
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 400
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4571
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 28
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4656
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 21 quater
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4625
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 967
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4590
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 47
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4664
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 719
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4649
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 22 bis
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4627
Source recoupée · conformité 99/100
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4632
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →