Scrutin · Assemblée nationale

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 juin 2026 · scrutin n° 7351 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 7351 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

227 votants indiqués dans la source.

Pour145Contre82Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 7351 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

Le décompte par parti est temporairement indisponible.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour63000122
Ensemble pour la RépubliqueContre0280191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour3800071
Socialistes et apparentésPour2000068
Droite RépublicaineContre0200048
Écologiste et SocialPour1200038
Les DémocratesContre0110037
Horizons & IndépendantsContre0180035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour220023
Union des droites pour la RépubliquePour300017
Gauche Démocrate et RépublicainePour700017
Non inscritContre030010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V7351.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V7351
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30678
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
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    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
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    {
      "pour": 63,
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      "pour": 0,
      "contre": 28,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 38,
      "contre": 0,
      "membres": 71,
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    },
    {
      "pour": 20,
      "contre": 0,
      "membres": 68,
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 20,
      "membres": 48,
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    },
    {
      "pour": 12,
      "contre": 0,
      "membres": 38,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 11,
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    },
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      "contre": 18,
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    },
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      "pour": 2,
      "contre": 2,
      "membres": 23,
      "organe_ref": "PO845485",
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    },
    {
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      "contre": 0,
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    },
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    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 145,
    "contre": 82,
    "requis": 114,
    "votants": 227,
    "exprimes": 227,
    "abstentions": 0,
    "non_votants": 1
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30678",
  "legislature": 17
}

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