Scrutin · Assemblée nationale

Financement de la sécurité sociale pour 2026

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

16 décembre 2025 · scrutin n° 4757 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4757 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

472 votants indiqués dans la source.

Pour171Contre285Abstentions16

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4757 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 467 positions rattachées à un parti sur 472 nominatives ; 5 sans affiliation unique sont exclues des barres.

120bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 120 contre · 0 abst. · 0 non-votants
89bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
89 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
61bulletins
0 % pour98,4 % contre1,6 % abst.0 % non-votants
0 pour · 60 contre · 1 abst. · 0 non-votants
58bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
58 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
36bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 36 contre · 0 abst. · 0 non-votants
30bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 30 contre · 0 abst. · 0 non-votants
19bulletins
10,5 % pour10,5 % contre78,9 % abst.0 % non-votants
2 pour · 2 contre · 15 abst. · 0 non-votants
16bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
77,8 % pour22,2 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour89000123
Ensemble pour la RépubliqueContre0890091
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour5800071
Socialistes et apparentésContre0651069
Droite RépublicaineContre0400049
Écologiste et SocialPour4215038
Les DémocratesContre0350036
Horizons & IndépendantsContre0300034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0160022
Gauche Démocrate et RépublicainePour620017
Union des droites pour la RépubliquePour1200016
Non inscritContre26009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V4757.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V4757
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30059
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
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      "contre": 35,
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    }
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  "legislature": 17
}

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