Scrutin · Assemblée nationale

Financement de la sécurité sociale pour 2026

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 1143. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 décembre 2025 · scrutin n° 4692 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 4692 — l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

470 votants indiqués dans la source.

Pour259Contre64Abstentions147

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4692 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 467 positions rattachées à un parti sur 471 nominatives ; 4 sans affiliation unique sont exclues des barres.

107bulletins
94,4 % pour0 % contre4,7 % abst.0,9 % non-votants
101 pour · 0 contre · 5 abst. · 1 non-votants
95bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 95 abst. · 0 non-votants
62bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 62 contre · 0 abst. · 0 non-votants
58bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
58 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
34bulletins
94,1 % pour0 % contre5,9 % abst.0 % non-votants
32 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
29bulletins
3,4 % pour3,4 % contre93,1 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 27 abst. · 0 non-votants
27bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 15 abst. · 0 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
80 % pour0 % contre20 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
5bulletins
80 % pour0 % contre20 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalAbstention00950123
Ensemble pour la RépubliquePour7405191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0630071
Socialistes et apparentésPour6200069
Droite RépublicainePour3402049
Écologiste et SocialPour3200038
Les DémocratesPour3200036
Horizons & IndépendantsAbstention1128034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1400022
Gauche Démocrate et RépublicainePour502017
Union des droites pour la RépubliqueAbstention0014016
Non inscritPour50109

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V4692.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V4692
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30039
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 32,
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}

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