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Scrutin par scrutin · Mouvement Démocrate
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 24 février 2022
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti12 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti13 pour · 5 contre2 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 février 2022
Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti3 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti8 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 25 janvier 2022
La protection des enfants
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti11 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 25 janvier 2022
Modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti17 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 16 janvier 2022
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti36 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 15 décembre 2021
Finances pour 2022
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti42 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 24 novembre 2021
Finances rectificative pour 2021
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti6 pour · 0 contre0 abstentions · 1 non-votants
Assemblée nationale · 05 novembre 2021
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti20 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 28 septembre 2021
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de…
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti3 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 23 juillet 2021
Renforcer la prévention en santé au travail
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti4 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 23 juillet 2021
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti4 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
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