Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 07 décembre 2017 au 08 avril 2025.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 35 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
Vote sur : Amendement n° 234
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 150
Vote sur : Amendement n° 78
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 157
Vote sur : Amendement n° 528
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 160
Vote sur : Amendement n° 387
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 151
Vote sur : Amendement n° 15
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 158
Vote sur : Article 10 bis
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 162
Vote sur : Amendement n° 582
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 154
Vote sur : Amendement n° 93
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 148
Scrutin officiel n° 152
Vote sur : Amendement n° 207
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 140
Vote sur : Amendement n° 351
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 146
Vote sur : Amendement n° 62
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 142
Vote sur : Article 5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 141
Vote sur : Amendement n° 418
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 143
Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 144
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 130
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 135
Vote sur : Amendement n° 23
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 131
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →