Scrutin · Sénat16 mai 2023
Vote sur : Article 19
Sujet du texte concernéUn choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Scrutin officiel n° 289
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
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Scrutins
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Entreprises et règles du marché 19 sous-thèmes
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Bulletins nominatifs · Assemblée nationale
Entreprises et règles du marché
16scrutins vérifiés sur 16 trouvés
3 178bulletins rattachés à un parti sur 3 256 nominatifs
40partis avec au moins un bulletin attribuable
Période des scrutins trouvés : 09 octobre 2018 au 14 avril 2026.
Rassemblement national ↗15 scrutins documentés
468bulletins
438 pour · 27 contre · 1 abst. · 2 non-votants
La France Insoumise ↗16 scrutins documentés
359bulletins
63 pour · 286 contre · 10 abst. · 0 non-votants
Ensemble ! (majorité présidentielle) ↗4 scrutins documentés
290bulletins
143 pour · 90 contre · 53 abst. · 4 non-votants
Les Républicains ↗16 scrutins documentés
277bulletins
140 pour · 25 contre · 112 abst. · 0 non-votants
La République en Marche ↗5 scrutins documentés
222bulletins
162 pour · 54 contre · 1 abst. · 5 non-votants
Les Écologistes - EELV ↗4 scrutins documentés
87bulletins
24 pour · 63 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Parti communiste français ↗14 scrutins documentés
64bulletins
7 pour · 53 contre · 4 abst. · 0 non-votants
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Régions et peuples solidaires ↗11 scrutins documentés
56bulletins
29 pour · 19 contre · 8 abst. · 0 non-votants
Union des démocrates, radicaux et libéraux ↗6 scrutins documentés
47bulletins
22 pour · 8 contre · 12 abst. · 5 non-votants
UDR - Union des Droites pour la République ↗4 scrutins documentés
43bulletins
43 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Europe Écologie Les Verts ↗6 scrutins documentés
34bulletins
0 pour · 16 contre · 18 abst. · 0 non-votants
Union des démocrates européens, centristes et indépendants ↗5 scrutins documentés
20bulletins
19 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Parti radical de gauche ↗6 scrutins documentés
12bulletins
4 pour · 7 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Parti progressiste démocratique guadeloupéen ↗3 scrutins documentés
4bulletins
1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Parti progressiste martiniquais ↗1 scrutin documenté
4bulletins
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Tavini Huiraatira No Te Ao Ma'ohi - Front de libération de Polynésie ↗3 scrutins documentés
3bulletins
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Association ambition Réunion ↗2 scrutins documentés
2bulletins
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Les Écologistes-mouvement écologiste independant ↗1 scrutin documenté
1bulletins
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale ↗1 scrutin documenté
1bulletins
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Mouvement Indépendantiste Martiniquais ↗1 scrutin documenté
1bulletins
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 78 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Parole ↔ vote
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
Entreprises et règles du marché
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Vote sur : Article 13
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Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat10 décembre 2020
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Sujet du texte concernéSupprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir…
Scrutin officiel n° 46
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Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et…
Scrutin officiel n° 64
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Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale11 avril 2019
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 1839
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Pour147Contre50Abstentions8
Scrutin · Sénat09 avril 2019
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 75
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Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale15 mars 2019
Vote sur : Amendement n° 23
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 1761
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour9Contre26Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale15 mars 2019
Vote sur : Article 61
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 1757
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Source recoupée · conformité 99/100
Pour27Contre5Abstentions10
Scrutin · Assemblée nationale15 mars 2019
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 1762
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Pour27Contre15Abstentions3
Scrutin · Assemblée nationale14 mars 2019
Vote sur : Amendement n° 822
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 1733
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Source recoupée · conformité 99/100
Pour11Contre41Abstentions7
Scrutin · Sénat12 février 2019
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 54
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat06 février 2019
Vote sur : Amendement n° 675
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 51
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat06 février 2019
Vote sur : Amendement n° 827
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 53
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 janvier 2019
Vote sur : Motion n° 919
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 46
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale09 octobre 2018
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 1209
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour361Contre84Abstentions103
Scrutin · Sénat29 mars 2018
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéL'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Scrutin officiel n° 80
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
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