Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Parti radical de gauche
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Scrutin officiel ↗L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses…
La prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause…
Scrutin officiel ↗Garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel ↗Tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations…
Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗L'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte…
Scrutin officiel ↗Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Scrutin officiel n° 244
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Sujet du texte concernéAssouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Scrutin officiel n° 245
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Sujet du texte concernéProposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Scrutin officiel n° 1193
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 243
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Sujet du texte concernéReconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…
Scrutin officiel n° 237
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Sujet du texte concernéAdapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Scrutin officiel n° 238
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLe versement de certaines prestations sociales
Scrutin officiel n° 235
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Sujet du texte concernéRenforcement de la sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 1041
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Sujet du texte concernéInstaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Scrutin officiel n° 231
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Sujet du texte concernéRC-B10-0174/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéAssouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Scrutin officiel n° 997
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Sujet du texte concernéRC-B10-0175/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRC-B10-0177/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRC-B10-0157/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRC-B10-0156/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRC-B10-0146/2025/REV1 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →