Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 07 décembre 2017 au 08 avril 2025.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 35 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 32
Vote sur : Amendement n° 657
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 28
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 26
Vote sur : Amendement n° 344
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 25
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 24
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1117
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 231
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1110
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 171
Vote sur : Article 10 quater
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 165
Vote sur : Article 11
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 167
Vote sur : Article 15 quater
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 168
Vote sur : Amendement n° 22
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 169
Vote sur : Article 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 153
Vote sur : Amendement n° 68
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 159
Vote sur : Amendement n° 256
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 161
Vote sur : Article 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 156
Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 149
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →